Un Coup de Pouce pour bonifier votre prime CEE en deux temps trois mouvements !
Le Coup de pouce Chauffage des bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires bonifie la prime CEE pour les travaux listés ci-dessous, sous réserve de respecter quelques conditions.
Notre objectif, au sein de la COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES, est de vous aider à remplacer vos équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. En cas d’impossibilité de se raccorder à ce type de réseau, à défaut, la bonification concerne également la mise en place de matériel à haute performance énergétique.
Montant de la prime Coup de Pouce
Cette prime bonifiée vous est proposée par la COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES (CAP).
Pour connaître le montant de la prime CEE, rendez-vous sur le l’outil de pilotage des primes Neoscope. Puis, référez-vous au tableau ci-dessous pour connaître la bonification CAP Coup de pouce.
Les primes « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération par le coefficient « Coup de Pouce » selon le type de système de chauffage que l’on remplace, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par la COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES. Prenez contact avec la COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.
Bâtiments du secteur Tertiaire
| Numéro de la fiche CEE | Nom de l'opération | Bonification CAP Coup de pouce | Conditions |
|---|---|---|---|
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Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
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Montant de CEE = 200 x S + 9 500 000 |
Si la surface chauffée est <= à 7 500 m² Si remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon Si réseau de chaleur dit efficace, c’est-à-dire alimenté majoritairement en ENR&R |
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Montant de CEE = 800 x S + 5 000 000 |
Si la surface chauffée du bâtiment raccordé (S) est > 7 500m² Si remplacement chaudière gaz, fioul ou charbon Si réseau de chaleur dit efficace, c’est-à-dire alimenté majoritairement en ENR&R |
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Système géothermique |
Prime CEE x 5 |
Remplacement chaudière au charbon, fioul ou gaz |
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|
Pompe à chaleur de type air/eau |
Prime CEE x 3 |
Remplacement chaudière au charbon, fioul ou gaz / si P > 400kW alors COP >= 3,4 |
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Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau |
Prime CEE x 4 |
Remplacement chaudière au charbon, fioul ou gaz / si P > 400kW alors COP >= 3,4 |
Bâtiments résidentiels Collectifs
| Numéro de la fiche CEE | Nom de l'opération | Bonification CAP Coup de pouce | Conditions | |
|---|---|---|---|---|
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Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur |
Montant de CEE = 24 000 x N + 9 000 000 |
Si le nombre de logement (N) n’excède pas 125 Si réseau de chaleur dit « efficace », c’est-à-dire alimenté majoritairement en ENR&R |
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Montant de CEE = 54 000 x N + 5 200 000 |
Si le nombre de logement (N) dépasse 125 Si réseau de chaleur dit « efficace », c’est-à-dire alimenté majoritairement en ENR&R |
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|
Système géothermique |
Prime CEE x 5 |
Remplacement chaudière au charbon, au gaz ou à fioul |
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|
Pompe à chaleur collective de type air/eau |
Prime CEE x 3 |
Remplacement chaudière au charbon, au gaz ou à fioul |
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Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau |
Prime CEE x 4 |
Remplacement chaudière au charbon, au gaz ou à fioul |
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Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une
seule prime versée dans le cadre de ce dispositif.
Tous les bâtiments du secteur Tertiaire et les bâtiments résidentiels collectifs sont-ils éligibles ?
– Il s’agit des bâtiments existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
– Les bâtiments de Corse peuvent bénéficier du CAP Coup de pouce, cependant la bonification n’est pas cumulable avec celle des zones non-interconnectées.
– Les bâtiments de Corse peuvent bénéficier du CAP Coup de pouce, cependant la bonification n’est pas cumulable avec celle des zones non-interconnectées.
Conditions pour l'obtention du
CAP Coup de pouce Chauffage des bâtiments Résidentiels collectifs & Tertiaires
- La principale condition est le remplacement d’un ancien équipement de chauffage fonctionnant soit au charbon, soit au fioul soit au gaz.
- Les travaux doivent être engagés à compter de la signature de la charte et en tout état de cause à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2030 et achevés au plus tard le 31 décembre 2032.
- Les conditions techniques énumérées dans les fiches d’opérations standardisées BAT-TH-162, BAT-TH-163, BAT-TH-164, BAT-TH-127, BAR-TH-137, BAR-TH-178, BAR-TH-179, ou BAR-TH-180 doivent être respectées. Prenez contact avec nous pour vérifier.
- La facture du professionnel doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
- Vous devez être en mesure de fournir une attestation du gestionnaire de réseau EnR&R prouvant de l’impossibilité technique ou économique du raccordement au réseau de chaleur.
- Concernant les opérations BAR-TH-137 ou BAT-TH-127, l'opération doit porter sur un ou plusieurs bâtiments raccordés à une même sous station. Les bonifications s'appliquent une seule fois par sous station raccordée au réseau de chaleur.
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Un projet décidé de réseau efficace, s’entend d’un projet pour lequel un ou plusieurs documents ont été signés engageant de manière irréversible des investissements permettant de respecter les critères relatifs à la notion de réseau efficace au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie, et pour lequel la date à laquelle le réseau devient efficace (date d’achèvement) n’excède pas la première des deux dates suivantes :
- 5 ans à compter de la signature desdits documents ;
- 3 ans à compter du début des travaux relatifs à l’installation de production permettant de respecter lesdits critères.
Les étapes pour bénéficier du coup de Pouce
Identifiez les travaux à effectuer et vérifiez votre éligibilité au Coup de Pouce.
01. 
Faites une demande d’offre CAP Coup de Pouce via le formulaire en bas de page. C’est sans engagement !
02. 
Sélectionnez l’entreprise RGE* qui réalisera les travaux et signez l'offre Coup de Pouce avant le devis des travaux.
03. 
Une fois le chantier terminé, transmettez-nous dans les délais impartis les justificatifs des travaux (devis signé, factures, Attestation de fin de travaux...).
04. 
Recevez votre prime CAP Coup de Pouce sous forme de virement, chèque ou en déduction de votre facture de travaux.
05. 